Politique de confidentialité
et de protection des données
Version du 01/02/2022
La présente Politique de confidentialité s’adresse aux utilisateurs du site internet LAPAPA accessible à l’adresse suivante : https://www.lapapa.fr/ (ci-après « le Site ») et a pour objectif de les informer sur la manière dont leurs informations personnelles peuvent être collectées et traitées.
Le respect de la vie privée et des données à caractère personnel est pour LAPAPA et BINTJE ! une priorité, raison pour laquelle nous nous engageons à traiter celles-ci dans le plus strict respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).
1 / Généralités et identité du responsable du Traitement
LAPAPA est une marque commerciale détenue par la société BINTJE ! SAS, Société par actions simplifiée au capital social de 435.020 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 894 982 032, dont le siège
social est au 1 rue Agathe 92800 PUTEAUX.
LAPAPA est la marque qui commercialise les Produits de la société BINTJE !
BINTJE ! aura le statut de responsable de traitement pour les traitements relatifs à :
– la gestion et le suivi des comptes et contrats
– la fourniture et la gestion des services
– la gestion du paiement
– la gestion des demandes de renseignement
– l’envoi des newsletters
– la gestion du recrutement
– la gestion des demandes de droits
– le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site
Rappel légal :
Le responsable du traitement est, au sens de la loi Informatique et Libertés et du RGPD, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Lorsque deux responsables du traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement, ils sont les responsables conjoints du traitement (ou co-responsables).
2 / Définitions
– « Données » : désignent les données à caractère personnel faisant l’objet de Traitement dans le cadre de la présente Politique de confidentialité.
– « Données à Caractère Personnel » : désignent les données à caractère personnel telles que définies à l’article 4 (1) du RGPD.
– « Règlement général sur la protection des données » ou « RGPD » : désigne le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à Caractère Personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.
– « Utilisateur »: désigne toute personne naviguant sur le Site internet https://www.lapapa.fr/ , qu’il soit client particulier, client professionnel ou simple internaute.
– « Traitement/Traiter » : désigne l’une quelconque des opérations visées à l’article 4 (2) du RGPD, effectuée sur les Données à Caractère Personnel dans le cadre de l’exécution de la présente Politique de confidentialité.
– « Sous-traitant » : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui Traite des Données à Caractère Personnel pour le compte et selon les instructions de BINTJE ! conformément à l’article 4 (8) du RGPD.
3 / Finalités du traitement et bases légales
BINTJE ! collecte uniquement les Données nécessaires pour les finalités explicites et déterminées ci-dessous :
A. GESTION ET SUIVI DES COMPTES ET CONTRATS
Détails du traitement
– L’inscription des clients particuliers ;
– L’inscription des clients professionnels.
Base légale
Exécution d’un contrat ou exécution de mesures précontractuelles
B. FOURNITURE ET GESTION DES SERVICES
Détails du traitement
– Fourniture des services liés à la commande des produits (retrait en restaurant);
– Mise à disposition des produits pour le retrait.
Bases légales
Exécution d’un contrat ou exécution de mesures précontractuelles
Le Consentement de l’Utilisateur lorsque celui-ci est requis.
C. GESTION DU PAIEMENT
Détails du traitement
– Le paiement
– Le suivi de la facturation
– La tenue des registres comptables et des justificatifs légaux
Base légale
Obligation légale : article L.102 B et suivants du Livre des procédures fiscales
D. GESTION DES DEMANDES DE RENSEIGNEMENT
Détails du traitement
– Suivi et réponse aux demandes de contact
– Suivi et réponse aux demandes relatives à l’offre entreprise
Base légale
Exécution d’un contrat ou exécution de mesures précontractuelles
E. ENVOI DE LA NEWSLETTER
Détails du traitement :
Envoi des actualités et des promotions
Base légale :
Consentement de l’Utilisateur
F. LA GESTION DU RECRUTEMENT
Détails du traitement :
Trouver un candidat correspondant aux besoins et compétences requises pour un poste de travail donné
Base légale :
Consentement de l’Utilisateur
G. LA GESTION DES DEMANDES DE DROITS ISSUS DU RGPD ET DE LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS MODIFIÉE
Détails du traitement :
Ce traitement couvre l’ensemble des opérations nécessaires au suivi des demandes de droits adressées à LAPAPA ou BINTJE ! (qualification de la demande, investigations, réalisation d’opérations techniques spécifiques etc.). Il ne concerne que les cas où BINTJE ! agit en qualité de responsable de traitement.
Base légale :
Notre obligation légale découlant des articles 15 et suivants du RGPD et des articles 48 et suivants de la loi Informatique et Libertés.
H. LE BON FONCTIONNEMENT ET L’AMÉLIORATION PERMANENTE DU SITE, DE SES FONCTIONNALITÉS
Détails du traitement :
Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site et de ses fonctionnalités.
Bases légales :
Notre intérêt légitime à garantir le meilleur niveau de fonctionnement et de qualité du Site grâce notamment aux statistiques de visites.
Le Consentement de l’Utilisateur lorsque celui-ci est requis.
4 / Données collectées
Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles collectées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse sont indiqués lors des différents contacts avec les personnes concernées.
Vous pouvez consulter le détail des données à caractère personnel que nous sommes susceptibles d’avoir sur vous ci-après.
Détail des données traitées NB : le détail des informations fournies ci-après n’a pas vocation à être exhaustif et vise avant tout à informer les Utilisateurs sur les catégories de données que BINTJE ! est susceptible de traiter.
Pour la gestion et suivi des comptes et contrats
Pour la fourniture et gestion des services
– Données relatives à l’identité des Utilisateurs : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail
– Adresse postale
– Données de géolocalisation (si besoin)
Pour la gestion du paiement
– Numéro de carte bancaire, date d’expiration, code de sécurité
– Données nécessaires à l’établissement des factures
Pour la gestion des demandes de renseignement
– Adresse e-mail
– Nom, Prénom
Pour l’envoi de newsletter
– Adresse e-mail
– Nom, Prénom
Pour la gestion du recrutement
– Nom, prénom
– Adresse e-mail
– Numéro de téléphone
– CV
Pour la gestion de demandes de droits
– Nom, prénom, adresse email
– Le cas échéant, copie d’un justificatif d’identité.
Pour le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site
– Logs et données de connexions des Utilisateurs et données d’identification du matériel informatique
– Les données collectées via les cookies et autres traceurs présents sur notre Site ; pour plus de détail, consultez notre charte de gestion des cookies (cf. ‘CHARTE COOKIES ci-dessous)
5 / Données personnelles collectées automatiquement
Lorsque vous naviguez sur le Site https://www.lapapa.fr/ , BINTJE ! enregistre automatiquement des informations relatives à votre navigation.
Lorsque vous utilisez nos services, des données de connexions peuvent-être automatiquement enregistrées dans nos journaux de serveur comme votre adresse IP, votre identifiant unique, votre système d’exploitation et son emplacement, le type de navigateur que vous utilisez, les pages que vous avez consultées.
6 / Destinataire des données
Seules les personnes habilitées et déterminées mentionnées ci-dessous pourront avoir accès aux données des Utilisateurs.
– Le personnel habilité de BINTJE !
– Les prestataires chargées de la gestion, de l’hébergement du Site et du système informatique BINTJE !
– Les prestataires chargés de la gestion du paiement
– Le cas échéant, le personnel habilité de nos sous-traitants
– Le cas échéant, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances, autorités de police ou de gendarmerie en cas de vol ou de réquisition judiciaire
– Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux lorsque vous y consentez
Vos données ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.
7 / Durée de conservation des données
BINTJE ! s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.
Pour la gestion et suivi des comptes et contrats Pour la fourniture et gestion des services Les données sont conservées pendant toute la relation contractuelle puis archivées.
Elles sont par la suite stockées pendant cinq (5) ans à des fins probatoires conformément aux obligations légales et règlementaires auxquelles BINTJE ! est soumise. Les documents comptables sont par ailleurs conservés pendant 10 ans.
Pour la gestion du paiement
Pour les paiements par carte bancaire, conformément à l’article L.133-24 du Code monétaire et financier, ces données peuvent être conservées pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction ou réclamation, en archives
intermédiaires, pendant une durée de treize (13) mois suivant la date de débit (durée portée à 15 mois pour les cartes de paiement à débit différé).
Les données relatives au PAN et cryptogramme visuels ne sont pas stockées et les données relatives à la date d’expiration sont supprimées lorsque sa date d’expiration est atteinte.
Les factures et données comptables émises sont quant à elles conservées dix (10) ans à compter de leur émission.
Pour la gestion des demandes de renseignement
Les données sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande puis pendant trois (3) ans à compter du dernier contact avec BINTJE ! ou LAPAPA.
Pour l’envoi de newsletters
Les données sont conservées jusqu’à désinscription de l’Utilisateur via le lien prévu à cet effet.
Pour la gestion du recrutement
Les données des candidats sont conservées pendant une période de 2 ans maximum après le dernier contact avec BINTJE ! ou LAPAPA.
Pour la gestion de demandes de droits
Les données relatives à la gestion des demandes de droit sont conservées pour toute la durée nécessaire au traitement de la demande. Elles sont par la suite archivées pour la durée de prescription pénale applicable en archivage intermédiaire.
En cas de communication de copie de pièce d’identité, elle est conservée pendant un (1) an ou trois (3) ans lorsque cette communication est effectuée dans le cadre de l’exercice d’un droit d’opposition.
Pour le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site
Les cookies et autres traceurs commerciaux peuvent être déposés sur le terminal de l’Utilisateur pour une durée maximale de treize (13) mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit
anonymisées.
Les informations collectées par l’intermédiaire de cookies et traceurs sont conservées pour une durée de vingt-cinq (25) mois. Au-delà de ce délai, ces données sont supprimées, ou anonymisées.
8 / Vos droits
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :
– Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD) et de mise à jour ;
– Droit d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
– Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD) ;
– Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD) ;
– Droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD) ;
– Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
– Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 77 RGPD) ;
– Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné. En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Ces droits peuvent exercés par simple demande, par courrier électronique à l’adresse hello@lapapa.fr ou par courrier à BINTJE ! – 43 rue Léon Jouhaux – Bâtiment n°10 – 78500 Sartrouville.
En cas de communication de copie de pièce d’identité pour justifier de votre identité, nous la conserverons un (1) an ou trois (3) ans lorsque cette communication est effectuée dans le cadre de l’exercice d’un droit d’opposition.
Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, accessible à l’adresse suivante : http://cnil.fr.
9 / Sécurité
BINTJE ! et ses éventuels sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de vos données, selon les moyens actuels de la technique et en application de la Loi informatique et Libertés modifiée et du Règlement européen sur la protection des données (RGPD).
BINTJE ! prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d’authentification de nos clients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions…).
10 / Réseaux sociaux
Lors de la navigation sur le Site, les Utilisateurs disposent de la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées au réseaux sociaux Facebook et Instagram.
Les réseaux sociaux permettent d’améliorer la convivialité du Site et aident à sa promotion via les partages.
Lorsque les Utilisateurs utilisent ces boutons, BINTJE ! peut avoir accès à des informations personnelles que les Utilisateurs auraient indiquées comme publiques et accessibles depuis leur profil Facebook ou Instagram. Cependant, BINTJE ! ne crée
ni n’utilise aucune base de données indépendante de Facebook ou d’Instagram et n’exploite aucune donnée relevant de votre vie privée par ce biais.
Afin de limiter les accès de tiers à vos informations personnelles présentes sur Facebook ou sur Instagram, nous vous invitons à paramétrer votre profil et/ou la nature de vos publications via les espaces dédiés sur les médias sociaux dans le but d’en limiter l’audience.
11 / Transferts hors UE
BINTJE ! traite principalement vos données au sein de l’Union Européenne.
Au regard de la nature de son activité, BINTJE ! peut être amenée à réaliser des transferts de vos données en dehors de l’Union Européenne. Dans cette hypothèse, ces transferts sont assortis de garanties appropriées conformément à la réglementation. Ces garanties sont disponibles sur demande à l’adresse hello@lapapa.fr ou par courrier à BINTJE ! – 43 rue Léon Jouhaux –
Bâtiment n°10 – 78500 Sartrouville.
12 / Mise à jour de notre politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée notamment suivant les différentes évolutions législatives et réglementaires. À cet effet, l’Utilisateur pourra consulter la mise à jour directement sur le Site.
CHARTE DE GESTION DES COOKIES
Version du 01/02/2022
ARTICLE 1 – PREAMBULE
Cette Charte de gestion des cookies s’adresse aux Utilisateurs du Site Internet de LAPAPA accessible à l’adresse suivante : https://www.lapapa.fr/ (ci-après « le Site »).
Un utilisateur se caractérise comme toute personne qui accède ou navigue sur le Site en qualité de Client ou en tant que simple internaute (ci-après dénommés les « Utilisateurs » ou « Vous »).
En exprimant votre consentement par le biais d’un acte positif clair, Vous consentez à ce que les cookies et autres traceurs tels que décrits ci-dessous puissent être placés sur votre ordinateur fixe ou mobile, tablette, smartphone, ou tout autre équipement terminal, conformément à la présente Charte de gestion des cookies.
Toutefois, Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement grâce à des solutions accessibles lors de votre navigation sur le Site.
ARTICLE 2 – QUI COLLECTE MES DONNEES ?
Le responsable de traitement de vos données collectées via le Site est BINTJE ! SAS, Société par actions simplifiée au capital social de 435.020 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 894 982 032, dont le siège social est au 1 rue Agathe 92800 PUTEAUX.
Certains fournisseurs de cookies utilisés par BINTJE ! peuvent être amenés à réutiliser les informations collectées pour leur propre compte. Dans cette hypothèse, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité des fournisseurs de
cookies pour obtenir des informations complémentaires sur la manière dont ces derniers réalisent leurs opérations de traitement.
Le responsable du traitement est, au sens de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement (UE) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »), la personne qui détermine les finalités
et les moyens du traitement. Lorsque plusieurs responsables du traitement déterminent les finalités et les moyens du traitement, ils sont qualifiés de responsables conjoints du traitement.
Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.
ARTICLE 3 – QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?
Un cookie est un fichier texte déposé et lu par l’appareil de l’Utilisateur, notamment lors de Votre navigation sur le Site Internet, quel que soit le type d’équipement terminal utilisé.
Le cookie permet l’enregistrement de certaines informations sur votre navigation et votre comportement en ligne, nous permettant ainsi de faciliter et d’améliorer votre expérience en qualité d’internaute.
Le dépôt de ces fichiers sur votre terminal nécessite le recueil préalable de votre consentement dès lors qu’ils ne sont pas strictement nécessaires au bon fonctionnement du Site.
ARTICLE 4 – A QUOI SERVENT LES COOKIES ?
Les cookies utilisés sur le Site servent à Vous différencier pour améliorer votre navigation ainsi que les services que nous Vous proposons. BINTJE ! est amenée à déposer trois types de cookies sur votre navigateur :
– Des cookies fonctionnels et techniques qui nous permettent de Vous authentifier, de Vous identifier, d’accélérer Votre navigation sur notre Site et de faciliter l’accès à ses différentes fonctionnalités. Ils peuvent également permettre l’enregistrement de vos préférences, la sauvegarde de vos choix en matière de cookies, ou la mesure des différents usages du Site.
– Des cookies de mesure d’audience peuvent nous servir à établir des statistiques d’audience de notre Site. Notre objectif est de nous améliorer et de Vous offrir un confort optimal dans la visite de notre Site.
ARTICLE 5 – COMMENT GERER LES COOKIES ?
Vous pouvez modifier, à tout moment, vos préférences en matière de cookies à partir de l’interface de personnalisation et du bandeau cookies.
Vous avez également la possibilité de maîtriser l’installation des cookies sur le Site en configurant, à tout moment, votre navigateur Internet afin de/d’:
– Accepter ou refuser les cookies se trouvant sur le Site ;
– Refuser systématiquement tous les cookies ;
– Donner votre consentement sur chacun des cookies que Vous rencontrez lors de votre navigation sur le Site.
Vous pouvez exprimer vos choix, gérer, bloquer ou autoriser les cookies directement en modifiant les paramètres de vos logiciels de navigation.
Veuillez visiter les sections d’aide dédiées de votre navigateur pour plus d’informations sur les paramètres des cookies.
En choisissant de bloquer nos cookies, votre navigation sur le Site et/ou l’utilisation de certaines fonctionnalités pourraient être altérées. Ainsi si Vous choisissez de supprimer tous les cookies, votre expérience en ligne sera potentiellement affectée et
vos préférences de navigation seront effacées.
ARTICLE 6 – ADRESSE IP & AUTRES TRACEURS
Outre les Cookies détaillés aux articles 4 et 5 de la présente Charte, BINTJE ! est également amenée à traiter certaines informations techniques de l’Utilisateur afin de s’assurer que celui-ci est en mesure de consulter le Site dans des conditions optimales d’affichage, et d’identifier tout fonctionnement anormal du Site.
En aucun cas BINTJE ! n’utilise d’autres traceurs, des techniques de calcul d’empreinte de type « fingerprinting » ou des identifiants générés par des logiciels tiers pour effectuer des analyses du comportement des Utilisateurs.
ARTICLE 7 – CONSENTEMENT & BASES LEGALES
BINTJE ! peut installer des cookies dits « techniques » qui permettent d’accéder, d’inscrire et de consulter des informations stockées sur votre terminal. Le dépôt de ces cookies n’implique pas le recueil préalable de votre consentement mais repose
sur la poursuite de l’intérêt légitime de BINTJE ! d’assurer le bon fonctionnement du Site.
Il s’agit :
– De cookies ayant pour finalité de permettre ou faciliter la transmission de la communication par voie électronique ;
– De cookies strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne du Site ; et
– De cookies destinés à conserver votre choix quant au dépôt de cookies.
Dans tous les cas, Vous êtes informés des finalités pour lesquelles vos données sont collectées par nos soins via les différents formulaires de collecte de données en ligne ou via notre Politique de confidentialité (consultable sur la présente page)
ARTICLE 8 – VOS DROITS
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, Vous disposez des droits suivants :
– Droit d’accéder (article 15 RGPD), de rectifier (article 16 RGPD), de mettre à jour, de compléter vos données à caractère personnel ;
– Droit d’effacer vos données (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
– Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD) ;
– Droit de limiter le traitement de vos données (article 18 RGPD) ;
– Droit de Vous opposer au traitement de vos données (article 21 RGPD) ;
– Droit à la portabilité des données que Vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
– Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que Vous aurez préalablement désigné.
En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf lorsque leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Vous pouvez exercer vos droits en utilisant l’un des moyens suivants :
– Soit par email, à l’adresse suivante : hello@lapapa.fr.
– Soit par courrier à l’adresse suivante : BINTJE ! SAS 43 rue Leon Jouhaux 78500 Sartrouville
Enfin, Vous pouvez également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL.
ARTICLE 9 – DUREES DE CONSERVATION
Les informations stockées dans votre terminal (ex : cookies) ou tout autre élément utilisé pour Vous identifier à des fins de statistiques d’audience ne sont pas conservés au-delà d’une durée de treize (13) mois. Cette durée n’est pas prorogée automatiquement lors de vos nouvelles visites sur notre Site.
Les informations techniques nécessaires à votre navigation visée à l’article 7 de la présente Charte sont conservées pour une durée de six (6) mois.
Toutefois, les informations collectées par l’intermédiaire des traceurs peuvent être conservées pour une durée maximale de vingt-cinq (25) mois.
Au-delà de ces délais, vos données sont soit supprimées soit anonymisées, rendant ainsi impossible votre identification et ce de manière irréversible.
ARTICLE 10 – MISE A JOUR DE LA CHARTE
Nous pouvons mettre à jour cette Charte de gestion des cookies afin de refléter, par exemple, des modifications relatives aux cookies que nous utilisons ou pour d’autres raisons opérationnelles, légales ou réglementaires. Nous Vous invitons donc à
consulter régulièrement cette Charte afin de rester informé de l’utilisation des cookies et des technologies associées.
La date présente en haut de cette Charte est la date de dernière mise à jour.
